Mentions légales
1. Éditeur du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cresserons.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur : Commune de Cresserons
- Siège : Mairie de Cresserons, 15 rue de Caen, 14440 Cresserons
- SIREN / SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
- Téléphone : 02 31 37 39 63
- E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [NOM DU MAIRE À COMPLÉTER], maire de Cresserons
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Webaxys, SAS au capital de 138 662,62 €
355 rue Victor Hugo, Parc Bertel, Lot 22, 76300 Sotteville-lès-Rouen
Téléphone : 02 35 07 63 00
Site : www.webaxys.fr (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
3. Conception et réalisation
Site conçu et développé par l’agence Nouveau Regard, 9 rue Jean-Baptiste Colbert, 14000 Caen, info@nouveau-regard.fr.
4. Accessibilité du site
Le site https://www.cresserons.fr est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure ou interruption programmée ou non liée à une opération de maintenance. La Commune de Cresserons ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, arborescence…) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la Commune de Cresserons et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Commune de Cresserons.
Crédits photographiques : [À COMPLÉTER]
6. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la Commune de Cresserons est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Pour connaître la nature des traitements effectués, leurs finalités et les modalités d’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
La navigation sur le site https://www.cresserons.fr est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Pour connaître la nature des cookies utilisés, leur finalité et la façon de paramétrer ou retirer votre consentement, consultez notre Politique de confidentialité et le gestionnaire de cookies accessible depuis le site.
8. Liens hypertextes
Le site https://www.cresserons.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La Commune de Cresserons n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.