Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées via le site https://www.cresserons.fr est la Commune de Cresserons, représentée par son maire, 15 rue de Caen, 14440 Cresserons, [SIRET À COMPLÉTER].

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : [NOM DU RÉFÉRENT / DPO À COMPLÉTER] à l’adresse [E-MAIL DU RÉFÉRENT / DPO À COMPLÉTER].

2. Quelles données sont collectées, pourquoi et combien de temps ?

3. Qui a accès à vos données ?

• Les services internes de la Commune de Cresserons habilités en raison de leurs fonctions.

Les sous-traitants techniques suivants, liés par contrat conformément à l’article 28 du RGPD :

• Hébergeur : Webaxys, www.webaxys.fr (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Agence en charge de la maintenance du site : Nouveau Regard
• Google LLC : Google Analytics, Google Search Console, Google Tag Manager (mesure d’audience, pilotage du référencement, gestion des balises du site)
• Matomo, mesure d’audience (en alternative ou en complément à Google Analytics)
• Axeptio : recueil et conservation de la preuve de votre consentement aux cookies

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

4. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Par principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Certains sous-traitants basés hors UE peuvent néanmoins être amenés à traiter des données, dans le cadre de garanties appropriées :

• Google LLC (États-Unis), pour Google Analytics, Search Console et Tag Manager : société certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), qui encadre ces transferts.

L’hébergeur du site, Webaxys, exploite exclusivement des data centers situés en France : les données hébergées n’en sortent pas à ce titre.

Les autres sous-traitants mentionnés au §3 (Matomo, Axeptio) traitent en principe les données au sein de l’Union européenne, à vérifier selon l’offre effectivement souscrite (une instance Matomo auto-hébergée reste par exemple sur les serveurs de la Commune de Cresserons ou de son hébergeur).

5. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement (art. 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit d’opposition (art. 21)
• Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [E-MAIL DU RÉFÉRENT / DPO À COMPLÉTER], en précisant l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; www.cnil.fr (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)).

6. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La Commune de Cresserons met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (hébergement sécurisé, connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux personnes habilitées, mises à jour régulières).

7. Cookies et traceurs

7.1 Le bandeau de gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement (géré via Axeptio) vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer chaque catégorie séparément : cookies strictement nécessaires (toujours actifs, pas de consentement requis), cookies de mesure d’audience, cookies liés aux contenus tiers (cartes, vidéos), cookies marketing.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du site. Votre consentement (ou votre refus) est conservé 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL, à l’issue desquels le bandeau vous est de nouveau présenté.

7.2 Mesure d’audience (Google Analytics et/ou Matomo)

Selon le site, un ou plusieurs des outils de mesure d’audience suivants peuvent être utilisés :

• Google Analytics 4 (Google LLC) : cookies soumis à votre consentement préalable (base légale : consentement, art. 6.1.a du RGPD). Les données sont conservées 14 mois et transférées aux États-Unis dans les conditions décrites au §4.
• Matomo : lorsqu’il est hébergé par la Commune de Cresserons ou un prestataire basé dans l’Union européenne et configuré selon les critères d’exemption de la CNIL (adresse IP anonymisée, absence de croisement avec d’autres traitements, finalité strictement statistique, information claire des visiteurs, possibilité de s’y opposer), cet outil est dispensé de consentement préalable. À défaut, le consentement est requis comme pour tout autre outil de mesure. Données conservées 13 mois maximum.

7.3 Google Search Console

Google Search Console est un outil de pilotage interne du référencement naturel : il ne dépose aucun cookie sur le site et ne collecte aucune donnée personnelle auprès de ses visiteurs. Il permet à la Commune de Cresserons de consulter des statistiques agrégées sur les requêtes de recherche ayant conduit à une visite du site. Aucun consentement n’est requis pour cet outil.

7.4 Google Tag Manager

Google Tag Manager est un conteneur technique qui permet à la Commune de Cresserons de déployer et gérer les balises présentes sur le site (par exemple Google Analytics). Il ne dépose pas de cookie par lui-même : ce sont les balises qu’il charge qui sont, le cas échéant, soumises au consentement recueilli via le bandeau Axeptio.

8. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR À COMPLÉTER].